En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, MALHURET, GUERRIAU, MÉDEVIELLE, MENONVILLE et WATTEBLED, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, Alain MARC, CAPUS, VERZELEN, PELLEVAT, CANEVET, LAMÉNIE et NOUGEIN, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. LEFÈVRE, Mme GUILLOTIN, M. GOLD, Mme Frédérique GERBAUD, MM. MOGA, MEURANT, FIALAIRE, LONGEOT et SAUTAREL et Mme Nathalie DELATTRE

ARTICLE 14

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Alinéa 2

Après le mot :

établies

insérer les mots :

par chaque département

Objet

Cet amendement vise à préciser que l’accueil physique et téléphonique complémentaire au service numérique de la plateforme est assuré par le département.