Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

N°19 rect. ter

17 février 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mmes IMBERT et BELRHITI, MM. LAMÉNIE et Daniel LAURENT, Mme ESTROSI SASSONE, M. SAUTAREL, Mmes CHAUVIN et BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. BURGOA, LEFÈVRE, BOULOUX, SOL, PERRIN et RIETMANN, Mmes LAVARDE, DEROMEDI et GRUNY, M. BASCHER, Mme THOMAS, M. MOUILLER, Mmes PROCACCIA et JOSEPH, M. PELLEVAT, Mme PUISSAT, MM. BONHOMME et SAVIN, Mme LOPEZ, M. Bernard FOURNIER, Mme MICOULEAU, MM. BONNE, BELIN et GENET, Mme DUMONT, M. BRISSON, Mme DEMAS, M. POINTEREAU, Mme Laure DARCOS, M. REGNARD, Mme LASSARADE, M. PIEDNOIR, Mme Frédérique GERBAUD et MM. FAVREAU, SAURY, KLINGER, VOGEL et DUPLOMB


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 QUINQUIES

Après l’article 2 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 6211-23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 

1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale », sont insérés les mots : « , des actes de vaccination » ;

2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », sont insérés les mots : « , de ces actes ».

Objet

Aujourd’hui l’ensemble des pharmaciens d’officines peuvent vacciner contre la grippe. Cette mesure a été mise en œuvre avec succès. Les 4720 laboratoires d’analyses de biologie médicale représentent un point d’accès de plus à la vaccination pour les français et pourraient ainsi contribuer à augmenter la couverture vaccinale. Les biologistes qui y exercent sont par ailleurs déjà formés à piquer les patients. 

Cette évolution serait d’autant plus intéressante dans la perspective d’une vaccination de masse contre la covid-19. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.