En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MOUILLER, Mme GUIDEZ, MM. FAVREAU et MAUREY, Mme GARNIER, M. HENNO, Mmes LAVARDE et Laure DARCOS, M. CAMBON, Mme DEROMEDI, M. PELLEVAT, Mme BELRHITI, MM. CUYPERS, LOUAULT, PERRIN, RIETMANN et SOL, Mmes CHAUVIN, DUMAS, MALET et PUISSAT, MM. DAUBRESSE, SAVARY et BURGOA, Mme LASSARADE, MM. CHARON, BAZIN, LEFÈVRE et SAURY, Mme DI FOLCO, M. SOMON, Mme MICOULEAU, M. BELIN, Mmes JOSEPH et Frédérique GERBAUD, MM. MANDELLI, RAPIN, PIEDNOIR et PACCAUD, Mme GRUNY, MM. MEURANT et ALLIZARD, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. FRASSA, Étienne BLANC, PANUNZI et CADEC, Mme BILLON, MM. Pascal MARTIN, LAMÉNIE et MOGA, Mme ESTROSI SASSONE, MM. BRISSON, KERN, CHAUVET, Bernard FOURNIER, CARDOUX et NOUGEIN, Mme RICHER, MM. Daniel LAURENT et GENET, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. LONGEOT et GREMILLET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14

Après l’article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un référent handicap est nommé dans chaque établissement relevant de l’article L. 6112-1 du code de la santé publique et du premier alinéa de l’article L. 6112-5 du même code.

Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention.

Objet

« Les personnes handicapées doivent bénéficier des mêmes soins que l’ensemble de la population. Le handicap ne peut être un critère de refus de soin, qu’il s’agisse d’hospitalisation ou de réanimation. Afin de faciliter l’accès aux soins, les Centres 15 seront sensibilisés pour la prise en charge particulière de certains types de handicap et les médecins régulateurs spécialistes du handicap, activés. » déclarait Sophie Cluzel le 30 octobre dernier.

 L’axe handicap du Ségur de la Santé pointe quant à lui la nécessité de lancer un programme d’adaptation des conditions de soins pour les personnes handicapées. La HAS dans son guide Accueil, accompagnement et organisation des soins en établissement de santé pour les personnes en situation de handicap met en exergue comme bonne pratique la désignation d’un référent handicap,

Aussi, la désignation d’un référent handicap dans les services d’urgences, le service d’accès aux soins et les établissements de santé pourrait le premier levier d’une adaptation des conditions de soins aux personnes en situation de handicap d’autant plus indispensable dans le contexte de la crise sanitaire.