En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MOUILLER, KERN et FAVREAU, Mmes MALET, MICOULEAU et Frédérique GERBAUD, M. CARDOUX, Mmes GRUNY et LASSARADE, M. BURGOA, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. SOL, Mme LÉTARD, M. PANUNZI, Mme ESTROSI SASSONE, MM. REGNARD et Daniel LAURENT, Mmes BELRHITI et Laure DARCOS, MM. PELLEVAT, BASCHER, BOULOUX, KAROUTCHI et BONHOMME, Mmes LAVARDE et DEROMEDI, MM. LEFÈVRE, VOGEL et SOMON, Mme LOPEZ, MM. CIGOLOTTI, Étienne BLANC, CUYPERS et LONGEOT, Mme de CIDRAC, M. BELIN, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. SAUTAREL, BRISSON et HENNO, Mmes CHAUVIN et SCHALCK, MM. CAMBON, DUFFOURG, PIEDNOIR, CHATILLON et RICHARD, Mme GUIDEZ, MM. DÉTRAIGNE et Bernard FOURNIER, Mme DEMAS, M. de NICOLAY, Mmes de LA PROVÔTÉ, IMBERT et BORCHIO FONTIMP, M. CHARON, Mmes Marie MERCIER, MULLER-BRONN et BILLON, MM. SAVIN et CHAIZE, Mme DI FOLCO, M. SEGOUIN, Mmes HERZOG et JOSEPH, MM. BONNE, BAS et CHAUVET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. MANDELLI et CADEC, Mme BERTHET, M. ANGLARS, Mme PUISSAT, MM. FRASSA et Pascal MARTIN, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. LAMÉNIE, RAPIN, NOUGEIN et KLINGER, Mme GATEL, MM. DELCROS, HOUPERT, GENET, Jean-Marc BOYER, DUPLOMB et ROJOUAN et Mme NOËL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER (SUPPRIMÉ)

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa du II de l'article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « , ainsi que les détenteurs du diplôme d'état d'infirmier anesthésiste, du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide anesthésiste ».

Objet

Cet amendement a pour objet de favoriser le déploiement de l'exercice en pratique avancée de certains auxiliaires médicaux en intégrant la profession réglementée des infirmiers anesthésistes dans le dispositif législatif existant.

Cette profession ancienne dont l'apport essentiel au système de santé est très largement démontré durant la pandémie actuelle comme à chaque crise sanitaire ou évènement exceptionnel d'ampleur, a d'ores et déjà le niveau de qualification requis puisque le diplôme d'état d'infirmier anesthésiste est adossé au grade master 2 depuis 2014.

Indispensable à la réalisation des quelques 11 millions d'anesthésies par an, très impliquée dans les secours pré hospitaliers, de par sa grande autonomie de pratique sous supervision médicale son exercice professionnel au quotidien correspond depuis toujours à celui d'une profession de santé intermédiaire en pratique avancée comme en attestent de nombreuses institutions et organisations nationales comme internationales.

Cet amendement vise à rectifier un oubli manifeste, à reconnaitre ces professionnels de santé et leur pratique historique, essentiels en temps de crise comme au quotidien, tout en produisant un gain d'efficience pour notre système de santé.