Projet de loi : Code de la sécurité intérieure
Nouvelle lecture
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Mme Marlène SCHIAPPA
ministre déléguée chargée de la citoyenneté -
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Total :
40'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté