Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

1ère lecture

M. Christophe CASTANER

ministre de l'intérieur
M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Christine PRUNAUD

(CRCE)

6'
2. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

6'
3. M. Olivier CADIC

(UC)

8'
4. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

10'
5. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

7'
6. M. Richard YUNG

(RDPI)

7'
7. Mme Muriel JOURDA

(NI)

7'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre SUEUR

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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