En séance

Projet de loi organique Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 514 , 513 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes RENAUD-GARABEDIAN, DINDAR, Anne-Marie BERTRAND et NOËL, MM. Daniel LAURENT, SIDO, BOUCHET et MAGRAS, Mmes BERTHET, MORHET-RICHAUD et IMBERT, MM. CHATILLON, BONHOMME, Philippe DOMINATI et LEFÈVRE, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et CANAYER, MM. LAMÉNIE, RAISON, CALVET, WATTEBLED et DUPLOMB, Mme GARRIAUD-MAYLAM et M. DECOOL

ARTICLE 1ER BIS 

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Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de cohérence avec le précédent qui prévoit le maintien de l'élection des Sénateurs des Français établis hors de France de la série 2 au mois de septembre 2020.