En séance

Projet de loi organique Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 514 , 513 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes RENAUD-GARABEDIAN, DINDAR, Anne-Marie BERTRAND et NOËL, MM. Daniel LAURENT, SIDO, BOUCHET et MAGRAS, Mmes BERTHET, MORHET-RICHAUD et IMBERT, MM. CHATILLON, BONHOMME, Philippe DOMINATI et LEFÈVRE, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et CANAYER, MM. LAMÉNIE, RAISON, CALVET, WATTEBLED et DUPLOMB et Mme GARRIAUD-MAYLAM

INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE

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Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi organique relatif aux élections sénatoriales et portant report des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France

Objet

Amendement de cohérence avec le précédent qui prévoit le maintien de l'élection des Sénateurs établis hors de France de la série 2 au mois de septembre 2020.