Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi constitutionnelle : Monde d'après

1ère lecture

Mme Nicole BONNEFOY

auteure de la proposition de loi constitutionnelle

10'
M. Arnaud de BELENET

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Barbara POMPILI

ministre de la transition écologique
1. M. Guillaume CHEVROLLIER

(NI)

7'
2. M. Dany WATTEBLED

(NI)

5'
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
4. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
5. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
6. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE)

5'
7. M. Jérôme DURAIN

(SER)

9'
8. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
9. Mme Marta de CIDRAC

(NI)

7'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Esther BENBASSA
2. M. Joël BIGOT

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Claude TISSOT

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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