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Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs |
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Le premier alinéa de l'article 1 er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l'environnement, de la biodiversité, du climat, de l'eau, de la santé, des communs informationnels et de la connaissance et des autres biens communs mondiaux. » |
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Le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , de la protection du sol et de la garantie de la sécurité et de l'autonomie alimentaires ». |
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Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : |
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« La loi détermine les mesures garantissant le respect des biens communs par l'encadrement du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre. » |