Proposition de loi Sécurité sanitaire
Direction de la Séance
N°26
5 février 2020
(1ère lecture)
(n° 279 , 278 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LÉVRIER
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
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Alinéa 1
Remplacer la référence :
III
par la référence :
Ier
Objet
Correction d'une erreur de référence