Proposition de loi Sécurité sanitaire
Direction de la Séance
N°15 rect.
3 février 2020
(1ère lecture)
(n° 279 , 278 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Adopté |
présenté par
M. JOMIER, Mme JASMIN, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS, LUBIN et MEUNIER, M. TOURENNE, Mmes ROSSIGNOL, VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 19
Après le mot :
vecteurs
insérer les mots :
en tenant compte de la préservation de la biodiversité
Objet
La loi doit fixer parmi les objectifs de ces expérimentations qu'elles veillent, autant que faire se peut, à ne pas porter atteinte à la biodiversité.
C'est l'objectif de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.