Projet de loi : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
1ère lecture
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Mme Amélie de MONTCHALIN
ministre de la transformation et de la fonction publiques -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté