Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°9
23 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 522 , 521 , 519)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
ARTICLE 3
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Alinéa 5
Après le mot :
concours
insérer les mots :
mentionnés au deuxième alinéa
Objet
amendement de précision