|
I. – Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de
1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les
contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts, entre le 15 avril 2019 et la date
de clôture de la souscription nationale intervenant, au plus tard, le 31 décembre 2019, au profit du Trésor public, du Centre
des monuments nationaux ou des fondations mentionnées à l'article 3 de la présente loi, en vue de la conservation et de la
restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il n'est pas tenu compte de ce plafond pour l'application de la limite
de 20 % du revenu imposable mentionnée au 1 de l'article 200 du code général des impôts.
|