Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°73
28 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 522 , 521 , 519)
SOUS-AMENDEMENT
C | Sagesse du Sénat |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
à l'amendement n° 22 rect. de Mme Laure DARCOS
présenté par
M. ASSOULINE
ARTICLE 8
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Amendement n° 22 rect., alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, de l'UNESCO