Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°52
24 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 522 , 521 , 519)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. OUZOULIAS, SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la création d’un établissement public particulier pour superviser la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris est inutile en l’état alors que l’OPPIC et le CMN ont déjà su faire montrer leurs compétences en la matière.