Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°48
24 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 522 , 521 , 519)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. OUZOULIAS, SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
la conservation et la restauration
par les mots :
le chantier de conservation et de restauration
Objet
L’objectif de cet amendement de précision est de rappeler que la souscription nationale est bien mise en place dans le but de financer les travaux de conservation et de restauration faisant suite à l’incendie du 15 avril dernier.