Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°15 rect.
24 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 522 , 521 , 519)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. ÉBLÉ, RAYNAL, KANNER et ANTISTE, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, M. FÉRAUD, Mme GHALI, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LALANDE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, LUREL, MAGNER et MANABLE, Mmes TAILLÉ-POLIAN, CONWAY-MOURET et de la GONTRIE, MM. SUEUR, TISSOT, FICHET
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Il n'est pas opportun de retenir comme critère devant présider à la restauration et à la reconstruction de la cathédrale celui de "restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre", critère à la fois subjectif et restrictif qui interdirait tout geste architectural ultérieur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.