Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Dispositions institutionnelles en Polynésie française

1ère lecture

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
- S/Amt n° 7
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 7 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Dispositions institutionnelles en Polynésie française

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Vote sur l'ensemble le mardi 19 février 2019 à 16 h 30