Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France

1ère lecture

M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
M. Dominique WATRIN

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. M. René-Paul SAVARY

(Les Républicains)

4'
2. M. Martin LÉVRIER

(NI)

6'
3. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

8'
4. Mme Nadine GRELET-CERTENAIS

(SER)

5'
5. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

3'
6. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
7. M. Éric GOLD

(NI)

6'
8. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

6'
9. Mme Viviane MALET

(NI)

4'
10. Mme Victoire JASMIN

(SER)

5'
11. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

3'
12. Mme Vivette LOPEZ

(Les Républicains)

4'
13. M. Jackie PIERRE

(Les Républicains)

3'
__
Total :

1 h 0

TITRE Ier : Garantir un niveau minimum de pensions à 85 % du SMIC et de nouvelles recettes pour le financement du régime des non-salariés agricoles

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté - vote unique
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pascal SAVOLDELLI

Rejeté

TITRE II : Dispositions en faveur de la revalorisation des pensions de retraite agricoles dans les départements et régions d'Outre-mer

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Victorin LUREL
2. Mme Victoire JASMIN

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Victorin LUREL
2. Mme Victoire JASMIN

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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