Projet de loi : Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
1ère lecture
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Mme Muriel PÉNICAUD
ministre du travail -
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Total :
57'
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 24
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 25
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 25
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 25
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 27
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 40
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 44
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 45
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 34
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 45
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 45
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 31
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 31
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 31
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 52
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 59
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Non soutenu
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté