Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Réhabiliter la police de proximité

1ère lecture

Mme Éliane ASSASSI

auteure de la proposition de loi

10'
M. François GROSDIDIER

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
1. M. Claude KERN

(UC)

6'
2. M. Patrick KANNER

(NI)

10'
3. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
4. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

6'
5. M. Arnaud de BELENET

(UC)

6'
6. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
7. M. Henri LEROY

(Les Républicains)

5'
8. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
9. M. Christophe PRIOU

(Les Républicains)

5'
__
Total :

55'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI
2. Mme Michelle GRÉAUME

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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