Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

1ère lecture

M. Franck MONTAUGÉ

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean-Pierre SUEUR

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
1. Mme Josiane COSTES

(RDSE)

6'
2. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
3. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
5. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

8'
6. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
7. M. Jérôme DURAIN

(SER)

10'
8. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
9. M. Didier MANDELLI

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)
Pour : M. Jean-Pierre SUEUR

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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