En séance

Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 805 , 804 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à rétablir des dispositions que la droite sénatoriale avait adopté lors de la première lecture du projet de loi « lutte contre le crime organisé et le terrorisme » afin de créer un délit autonome de séjour à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Qu’est ce que cela signifie ? Qu’en est-il des personnes qui reviennent de ces « théâtres » ou qui ont su en réchapper ? Qu’en est-il des membres d’organisations humanitaires ? Au-delà de toutes ces questions, les auteurs de cet amendement considèrent de nouveau qu’il s’agit là d’une disposition qui sort du contexte de cette prorogation de l’état d’urgence et sont vertement opposés à la surenchère politicienne à l’œuvre dans les ajouts de la commission des lois du Sénat.