Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Exercice des mandats locaux

Commission Mixte Paritaire

M. Bernard SAUGEY

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Jean-Marc TODESCHINI

secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

6'
2. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
3. Mme Jacqueline GOURAULT

(UC)

8'
4. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

7'
5. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
6. M. Jean-Jacques HYEST

(Les Républicains)

8'
7. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

6'
8. M. René VANDIERENDONCK

(SER)

7'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. SAUGEY (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page