Commission des finances
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Examen des amendements de séance
Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
+
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Commission des affaires sociales
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires sociales
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Commission de la culture
Examen du rapport pour avis
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des lois
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires économiques
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