Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LASSARADE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BITZ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LASSARADE, rapporteure

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-8 rect.
  
  Alinéa : Al. 10
  
  Auteur : M. BITZ (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BITZ (commission des lois)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme LASSARADE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LASSARADE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BITZ (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE, rapporteure

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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