Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi organique : Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BELLUROT et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : Mme BELLUROT et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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