Proposition de loi Préservation et de la reconquête de la haie
commission des affaires économiques
N°COM-9
2 décembre 2024
(1ère lecture)
(n° 839 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SALMON
ARTICLE 1ER
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I. Alinéa 9
Remplacer les mots :
la marche
par les mots :
les orientations
II. Alinéa 16
Remplacer les mots :
d’accumuler
par les mots :
de collecter
Objet
Amendement rédactionnel