Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Irresponsabilité pénale

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie GOULET, rapporteur

Sort : Adopté avec modification
Adopté

Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie GOULET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie GOULET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie GOULET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie GOULET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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