Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Adopté
Amt n° COM-41

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Adopté
Amt n° COM-42

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-39

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-37

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-32

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-36

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-34

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 43 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 3 bis A (Supprimé)

Article 3 bis (Supprimé)

Article 3 ter (Supprimé)

Article 3 quater (Supprimé)

Article 3 quinquies (Supprimé)

Article 3 sexies (Supprimé)

Article 3 septies

Article 3 octies

Article 3 decies (Supprimé)

Article 3 undecies (Supprimé)

Article 3 duodecies (Supprimé)

Article 3 terdecies (Supprimé)

Article 3 quaterdecies (Supprimé)

Article additionnel après Article 3 quaterdecies (Supprimé)

Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7 bis (Supprimé)

Article 8 (Supprimé)

Article 9

Article 10 (Supprimé)

Article 10 bis (Supprimé)

Article 11 (Supprimé)

Article 12 (Supprimé)

Article 13

Intitulé du projet de loi