Protection des sols : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Gisèle Jourda et M. Cyril Pellevat
Programme pour l’industrie européenne de la défense (EDIS) : examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. François Bonneau, Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge sur la conformité de cette proposition législative au principe de subsidiarité
Femmes dans la rue : Audition d'Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat
Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de Bpifrance, sur le thème des deux missions d’information « Quel financement pour l’entreprise de demain ? » et « Entreprises et climat ».
Examen du rapport sur la décarbonation du secteur aéronautique
(Rapporteurs : Jean-François Portarrieu, député, et Pierre Médevielle, sénateur)
Examen du rapport définitif sur les effets secondaires des vaccins contre le covid et sur les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur le covid
(Rapporteurs : Philippe Berta et Gérard Leseul, députés, et Sonia de La Provôté et Florence Lassarade, sénatrices)
Mission d'information relative à la dégradation des finances publiques – Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
9 heures 30 : réunion sur le suivi du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) (point avec les référents outre-mer) et sur le projet de proposition de loi portant adaptation du droit des outre-mer
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (texte de la commission, n° 620, 2023-2024)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 513, 2022-2023)
Audition de M. Guillaume Kasbarian, Ministre délégué chargé du Logement
Audition de Mmes Joanna Ghorayeb, sous-directrice du droit économique, et Marion Vandevelde, cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Audition de M. Antoine Magnant, Directeur général de Tracfin
Audition de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l’État ;
Audition de Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'ANRU
Audition de Mme Claire Dilé, Directrice des affaires publiques de X France.
Audition, en téléconférence, de MM. Yannick Le Meur, Directeur général de la Foncière Logement et Nicolas Henry, Directeur de la stratégie Action Logement Groupe
- Président de séance
Matin
M. Dominique THÉOPHILE, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Marie-Pierre RICHER, Secrétaire du Sénat