Agenda du Sénat

Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés – Audition commune de MM. Giuseppe de MARTINO,  président de l’association des services internet communautaires (ASIC), Julien PELLEFIGUE, économiste, associé au cabinet Taj,  Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, et François SOULMAGNON, directeur général de l’association française des entreprises privées (AFEP)

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 381 (2018-2019) de Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine.

Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Examen du rapport de M. Max Brisson et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 323 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

1° Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° XX (A.N., XVème leg.) relatif à l’application de la décision du Conseil européen du 28 juin 2018 relative à l’entrée en fonction des représentants élus au Parlement européen aux élections de 2019 (sous réserve de sa transmission) ;

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi n° 260 (A.N., XVe leg.) portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française ;

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique n° 259 (A.N., XVe leg.) portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Examen du rapport de M. Dany Wattebled et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 285 (2018-2019) tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, présentée par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues ;

Examen des amendements sur le texte n°444 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 385 (2018-2019) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Arnaud de Belenet) ;

Examen des amendements sur le texte n° 445 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi organique n° 386 (2018-2019) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Arnaud de Belenet) ;

Demande de saisine et nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1881 (A.N. XV^e lég.) pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, sous réserve de sa transmission

Présentation à la presse par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL de leur rapport de contrôle budgétaire sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon, réalisé au nom de la commission des finances, présidée par M. Vincent ÉBLÉ.

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 417 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, sur le bilan de l’application des lois au 31 mars 2019

Suite de l'examen du rapport de M. Max Brisson et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n°323 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Désignation des candidats appelés à faire partie d’une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Suite de l' Examen des amendements sur le texte n°444 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 385 (2018-2019) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Arnaud de Belenet) ;

Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 445 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi organique n° 386 (2018-2019) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Arnaud de Belenet) ;

Suite de l'examen du rapport de M. Max Brisson et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n°323 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance