Rencontre organisée conjointement par l’APF et l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) à Rabat (Maroc) sur les droits de l’enfant
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets, présentée par MM. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD (n° 664, 2018‑2019) (demande de la délégation aux collectivités territoriales)
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission, n° 66, 2019‑2020) et deuxième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission, n° 67, 2019‑2020)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (texte de la commission, n° 73, 2019‑2020)
- Présidents de séance
Matin
Mme Hélène CONWAY-MOURET, Vice-Présidente
Après-midi
M. Philippe DALLIER, Vice-Président
Secrétaires de séance