Examen des amendements éventuels sur le texte n° 52 (2018-2019) d ela commission sur la proposition de loi n° 575 (2017-2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Catherine Troendlé).
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 33 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 596 (2017-2018), modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (rapporteur : Mme Catherine Di Folco).
Audition de M. Gérarld Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Entretien avec M. Andreï NASTASE, Maire élu de Chisinau
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2018‑2019) et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 12, 2018‑2019)
Explications de vote des groupes sur des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Débat sur le thème : « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? »
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2018‑2019)
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2018‑2019)
- Scrutin public ordinaire en salle des séances sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 12, 2018‑2019)
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 52, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (texte de la commission, n° 33, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux affaires européennes.
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes, sur l'évolution des crédits budgétaires affectés à l'égalité femmes-hommes.
Entretien avec une délégation de la commission de Sécurité nationale et de Défense du Parlement lituanien, conduite par son président
31e session de l'Assemblée régionale Europe en Andorre
- Présidents de séance
Matin
M. Thani MOHAMED SOILIHI, Vice-Président
Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Présidente
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
Puis, à 16 h 15
M. David ASSOULINE, Vice-Président
Soir
M. David ASSOULINE, Vice-Président
- Secrétaires de séance
Mme Jacky DEROMEDI
M. Éric BOCQUET
TA 2 : Proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (Texte définitif)
N° 62 Rapport d’information de MM. Olivier HENNO, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l’espace Schengen.