- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (texte de la commission, n° 47, 2021‑2022)
Entretien en visioconférence avec des parlementaires russes
PLF pour 2022 – Désignation du rapporteur spécial sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir »
PLF pour 2022 – Examen du rapport de M. Sébastien MEURANT, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration »
PLF pour 2022 – Examen du rapport de M. Pascal SAVOLDELLI, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursement et dégrèvement »
PLF pour 2022 – Examen du rapport de M. Marc LAMÉNIE, rapporteur spécial, sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation» (et article 42)
Examen des éventuels amendements de séance sur les articles délégués au fond de la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (M. Pascal Martin et Mme Nicole Bonnefoy, rapporteurs pour avis)
- Président de séance
Matin
M. Pierre LAURENT, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
Secrétaires de séance
M. Joël GUERRIAU, Secrétaire du Sénat
Mme Françoise FÉRAT, Secrétaire du Sénat