Examen du rapport sur le pacte entre les générations (Julien Bargeton, Fabienne Keller et Nadia Sollogoub, rapporteurs).
Visite d'une délégation de cinq parlementaires roumains
Entretien avec Mmre Ana María MARI MACHADO, Vice-présidente de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire de la République de Cuba, et S.E. M. Elio RODRIGUEZ PERDOMO, Ambassadeur de Cuba
Proposition de résolution européenne et avis politique de M. André GATTOLIN et Mme Colette MELOT
Communication de Mme Sophie JOISSAINS
1) Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités. En présence des associations :
Association des maires de France (AMF) : M. Fabian Jordan, maire de Berrwiller, président de Mulhouse Alsace Agglomération, membre du comité directeur de l'AMF ; Mme Audrey Pelletrat de Borde, directrice de cabinet de M. JORDAN ; Mme Marie-Cécile GEORGES, responsable du département intercommunalités et territoires ; Mme Charlotte DE FONTAINES, chargée des relations avec le Parlement
Association des petites villes de France (APVF) : Mme Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps, vice-présidente de l'APVF ; M. Atté Oksanen, chargé des relations avec le Parlement
Association des maires ruraux de France (AMRF) : M. Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés
Assemblée des communautés de France (AdCF) : Représentants à déterminer
2) Communication de M. Rémy Pointereau : bilan des travaux du groupe de travail « Revitalisation des centres-villes et des centres‑bourgs »
3) Questions diverses
Nomination de rapporteurs
À l'occasion de la Journée internationale des droits des filles, table ronde avec UNICEF France : Grossesses précoces et mariages des enfants : protéger et éduquer les filles contre ce fléau, une responsabilité de la communauté internationale
C-Communication de Mme Elisabeth LAMURE sur les principales dispositions du projet de loi (n° 1088) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) à l'issue de sa première lecture par l'Assemblée nationale ;
Questions diverses.
Audition du Dr Fouad Abou NADER, Président de l'Association Nawraj (ONG), Coordinateur de l'assemblée des Chrétiens d'Orient, Ex-président des Forces libanaises
Audition publique, ouverte à la presse, sur l'expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe.
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (texte de la commission, n° 5, 2018‑2019)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (texte de la commission, n° 7, 2018‑2019)
- Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2018‑2019) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 12, 2018‑2019)
Réunion constitutive.
- Questions d'actualité au Gouvernement
Présentation des propositions du groupe de travail du Sénat sur les conditions d'exercice des mandats locaux
- Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2018‑2019) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 12, 2018‑2019)
Visite d'une délégation du Parlement égyptien conduite par son Président, M. Ali Abdel AAL
4ème partie de la session ordinaire de 2018
Sous-comité des Finances et comité directeur à Genève (Suisse)
- Présidents de séance
Matin
M. Thani MOHAMED SOILIHI, Vice-Président
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
Puis, à 16 h 15
Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Présidente
- Secrétaires de séance
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Lors de sa séance du mercredi 10 octobre 2018, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
M. Philippe ADNOT, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, M. Stéphane ARTANO, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Serge BABARY, Arnaud BAZIN, Martial BOURQUIN, Michel CANEVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Vincent DELAHAYE, Philippe DOMINATI, Jérôme DURAIN, Mmes Frédérique ESPAGNAC, Dominique ESTROSI SASSONE, Catherine FOURNIER, MM. Jean-Marc GABOUTY, Fabien GAY, Jacques GENEST, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Raymond HUGONET, Jean-François HUSSON, Bernard LALANDE, Mmes Élisabeth LAMURE, Christine LAVARDE, MM. Dominique de LEGGE, Pierre LOUAULT, Victorin LUREL, Georges PATIENT, Mme Sophie PRIMAS, M. Vincent SEGOUIN, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Louis TOURENNE, Michel VASPART, Jean Pierre VOGEL et Richard YUNG.
Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne
Lors de sa séance du mercredi 10 octobre 2018, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne :
M. Jean BIZET, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Éric BOCQUET, François BONHOMME, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Agnès CANAYER, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Laurent DUPLOMB, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. André GATTOLIN, Charles GUENÉ, Jean-Noël GUÉRINI, Olivier HENNO, Jean-Michel HOULLEGATTE, Benoît HURÉ, Mmes Gisèle JOURDA, Fabienne KELLER, M. Claude KERN, Mme Françoise LABORDE, MM. Pierre LAURENT, Ronan LE GLEUT, Mmes Claudine LEPAGE, Anne-Catherine LOISIER, MM. Didier MARIE, Jean Louis MASSON, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Colette MÉLOT, MM. Philippe NACHBAR, Louis-Jean de NICOLAŸ, Olivier PACCAUD, Ladislas PONIATOWSKI, Jean-François RAPIN, Hugues SAURY, Bruno Sido, Simon SUTOUR, Jean-Marc TODESCHINI et Richard YUNG.
Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des sur-transpositions de directives en droit français
Lors de sa séance du mercredi 10 octobre 2018, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des sur-transpositions de directives en droit français :
M. Pascal ALLIZARD, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. Joël BIGOT, Jean BIZET, Yves BOULOUX, Henri CABANEL, Olivier CADIC, Mme Marta de CIDRAC, MM. René DANESI, Jean-Pierre DECOOL, Mme Catherine DI FOLCO, MM. Daniel DUBOIS, André GATTOLIN, Guillaume GONTARD, Daniel GREMILLET, Mmes Véronique GUILLOTIN, Laurence HARRIBEY, Corinne IMBERT, M. Guy‑Dominique KENNEL, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jean-Pierre LELEUX, Didier MANDELLI, Didier MARIE, Franck MENONVILLE, Jean-Marie MIZZON, Franck MONTAUGÉ, Pierre OUZOULIAS, Cyril PELLEVAT, Mme Angèle PRÉVILLE, M. Jean-Paul PRINCE, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. André REICHARDT, Alain RICHARD, Mme Sylvie ROBERT, M. Rachid TEMAL et Mme Catherine TROENDLÉ.
Délégations du Sénat au sein des assemblées parlementaires internationales
Union interparlementaire
M. Ronan LE GLEUT est nommé membre en remplacement de M. Jean-Claude CARLE, démissionnaire.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, le 10 octobre 2018, un avis favorable (31 voix pour, 3 bulletins blancs) à la nomination de M. Bernard Doroszczuk aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire.
N° 16 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République, créée le 4 avril 2018 à l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, en application de l’article 6 bis du Règlement du Sénat.
N° 17 Rapport d’information de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l’extraterritorialité des sanctions américaines.
N° 18 Proposition de résolution européenne de M. Philippe BONNECARRÈRE présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur l’extraterritorialité des sanctions américaines, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 27 Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur.
N° 33 Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
N° 36 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances, envoyé à la commission des finances.
N° 9 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (procédure accélérée), envoyé à la commission spéciale.
N° 10 Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée), envoyé à la commission spéciale.