Lundi 7 avril 2025 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 avril à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 avril à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Lundi 7 avril 2025 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 avril à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
16h00
-
Audition plénière - Vinci
Audition de Vinci : M. Xavier Huillard, président-directeur général ;
Salle A213 - 2ème étage Est