Agenda du Sénat

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;

Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 283 sur le projet de loi n° 260 (2024-2025), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (Mme Micheline Jacques, rapporteur) ;

Examen des amendements au texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n° 283, 2024-2025)

(Rapporteur pour avis : Mme Christine Bonfanti-Dossat)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

vendredi 31 janvier à 12 heures

Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (2 et 10 à 15) du texte n° 283 (2024-2025) de la commission des affaires économiques sur le projet de loi n° 260 (2024‑2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte (rapporteure pour avis : Mme Isabelle Florennes)