Agenda des Commissions

Communication sur le déplacement d'une délégation de la commission au Costa Rica

Contrôle budgétaire – communication de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Examen du rapport d'information de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou sur la compétitivité de la Ferme France ;

Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) sur le rapport annuel du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) pour l’année 2021

Examen du rapport de M. Thani Mohamed Soilihi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 768 (2021-2022) visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet

Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente et de M. Jean-Eudes Tesson, vice-président de l’Unedic sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature).

Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, dans le cadre de la mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire

Contrôle budgétaire – communication de M. Christian KLINGER, rapporteur spécial, sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Désignation d’un rapporteur, en application de l’article 19 bis du Règlement, sur la proposition de nomination de M. Benoit Vallet par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Création et désignation des membres de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des lois et la commission des finances, sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Audition, en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Benoit Vallet.

Vote et dépouillement sur la proposition de nomination de M. Benoit Vallet.

En application de l'article 1^er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote, modifié par l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 224 (2021‑2022) visant à faire évoluer la formation de sage-femme.

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 419 (2021-2022) visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux ».

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 874 (2021-2022) visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste.

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 874 (2021-2022) créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.

Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation des finances publiques.

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur la feuille de route du ministère et sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la feuille de route du ministère.

En application de l'article 1^er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote, modifié par l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.