9h00
-
Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Interdiction des violences éducatives ordinaires
Examen du rapport de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 168 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ;
Salle A216 - 2ème étage Est
9h00
-
Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Simplification du code de commerce
Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 420 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés ;
Salle A216 - 2ème étage Est
9h00
-
Table ronde - Refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur
Table ronde sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur, autour de :
- Mme Caroline Malausséna, directrice de la diplomatie économique au ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;
- Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
Salle Médicis
9h00
-
Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Améliorer la trésorerie des associations
Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 410 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations ;
Salle A216 - 2ème étage Est
9h00
-
Communication - Divers
Communication de Mme Sophie Joissains et de M. Jacques Bigot sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen.
Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
-
Examen de rapport d’information - MI Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence
Examen du rapport d’information de MM. Guillaume Arnell et Jean-Marie Morisset sur le financement public des opérateurs de l’hébergement d’urgence.
Salle A213 - 2ème étage Est
9h30
-
Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Création du Centre national de la musique
Examen du rapport de M. Jean-Raymond Hugonet et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 482 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création d’un Centre national de la musique (Procédure accélérée).
Salle A245 - 2ème étage Ouest
10h00
-
Contrôle budgétaire – Communication de M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial, sur l’avenir du Stade de France
Contrôle budgétaire – Communication de M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial, sur l’avenir du Stade de France
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h45
-
Examen d’un rapport et établissement du texte - PJL Ratification Ordonnance Voies JOP de 2024
Examen du rapport de M. Claude Kern et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 573 (2018-2019) portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Procédure accélérée).
Salle A245 - 2ème étage Ouest
10h45
-
Examen du rapport et du texte ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (M. Christian Cambon, rapporteur).
Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 558 (2018-2019) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (M. Christian Cambon, rapporteur).
Salle René Monory
10h45
-
Examen des motions et amendements de séance - PPL Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 580 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 454, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (Mme Catherine Procaccia, rapporteur)
Salle Médicis
10h55
-
Nomination - PPL Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Désignation des membres de l’éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Salle Médicis
11h00
-
Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
Salle A131 - 1er étage Ouest
11h00
-
Audition plénière
Audition de M. Yann Wehrling, Ambassadeur délégué à l'environnement ;
Salle Clemenceau
11h00
-
Communication - Conséquences sur le commerce et l'économie du mouvement des gilets jaunes
Présentation du rapport d’information de Mme Évelyne Renaud-Garabédian, rapporteur du groupe de travail relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes
Salle Médicis
12h30
-
Examen de rapport d’information
Examen du rapport de la mission d'information sur la sécurité des ponts ;
Salle Clemenceau
16h30
-
Audition plénière - Situation et perspectives des comptes sociaux
Audition(*) de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l’application de la LFSS pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux (Salle Clemenceau).
Salle Clemenceau
16h30
-
Audition de Mmes Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé et Christelle DUBOS, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le PJLR pour 2018
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 – Audition1 de Mmes Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle DUBOS, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur l’exécution des crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Salle A131 - 1er étage Ouest
18h30
AN (6350)
-
CMP sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
CMP sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.