Agenda des Commissions

Vote sur la proposition de nomination M. Pierre Monzani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Table ronde sur le recyclage des métaux stratégiques en présence de MM. Guillaume Pitron, journaliste, François Excoffier, président de la Fédération professionnelle des entreprises du Recyclage (FEDEREC) et Olivier François, président de la Confédération européenne des industries du recyclage (EuRIC)

Sous réserve de la nomination d’un nouveau gouvernement, audition

de M. Pierre Monzani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Examen du rapport d’information sur l’intelligence artificielle et les professions du droit (rapporteurs : M. Christophe-André Frassa et Mme Marie-Pierre de La Gontrie)

Désignation des rapporteurs de la mission d’information relative aux causes, aux conséquences et aux solutions à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne ;

Désignation des rapporteurs de la mission d’information relative à l’avenir de la filière automobile

Examen du rapport d’information de Mme Martine Berthet, M. Rémi Cardon et Mme Anne-Catherine Loisier sur le programme « Territoires d'industrie » et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs

Examen de la proposition de résolution de M. Dominique de Legge, Mme Gisèle Jourda et M. François Bonneau sur le programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP)

Examen des amendements de séance sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (A.N., n° 711), sous réserve de sa transmission (Jean-François Husson, rapporteur général)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Mardi 17 décembre 2024, à 18 heures

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (A.N., n° 711)

Saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (A.N., n° 631), sous réserve de sa transmission