Agenda des Commissions

Examen du rapport pour avis de M. Didier Marie sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (procédure accélérée)

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (n° 68, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Annie Le Houerou)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 5 décembre, à 12 heures

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 140, 2022-2023) (Rapporteur : Mme Pascale Gruny)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 5 décembre, à 12 heures

* La commission des affaires sociales a délégué au fond : les articles 1 à 8 et 13 à la commission des finances ; les articles 9 à 11, 17 et 18 et 25 à la commission des lois ; les articles 26 à 29 à la commission du développement durable et les articles 30 et 31 à la commission des affaires économiques.

Audition commune sur l'enquête réalisée par la Cour des comptes, en application de l'article LO132-3-1 du code des juridictions financières, sur Santé publique France :

- Mme Véronique Hamayon, présidente, MM. Jérôme Dossi et Sébastien Gallée, conseillers référendaires, de la sixième chambre de la Cour des comptes

- Mme Marie-Anne Jacquet, directrice générale par interim de Santé publique France

- M. Grégory Emery, directeur général adjoint de la santé du Ministère de la santé et de la prévention

- Mme Catherine Marck, directrice déléguée de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude (DDAFF) de la Caisse nationale d’assurance maladie

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires (n° 156, 2022-2023) (Rapporteur : M. Martin Lévrier)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 5 décembre, à 12 heures

Audition de M. Thierry Repentin, président, et de Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) ;

Audition du Général de corps aérien Bruno Clermont, sur la guerre en Ukraine.

Communication de MM. Olivier Cadic, Édouard Courtial, André Guiol et Mickaël Vallet, sur leur déplacement à l’ONU.

- le projet de loi n° projet de loi n° 145 (A.N., XVIe lég.) autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (sous réserve de sa transmission).

Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

- le projet de loi n° 143 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles ;

Examen des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n°379 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure)

Examen du rapport d’information sur les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel)

Mission d’information "flash" sur le champ et la mise en œuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations – Communication de MM. Jean‑François HUSSON, rapporteur général, et M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Audition de M. Guillaume Poitrinal, président, et de Mme Célia Verot, directrice générale de la Fondation du Patrimoine

Présentation à la presse par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL des conclusions de leur rapport sur la mise en oeuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence, fait au nom de la commIssion des lois.

Inscription préalable obligatoire aux journalistes titulaires d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par le CCIJP ou le ministère des affaires étrangères) sur "presse@senat.fr" en précisant le format choisi ("présentiel" ou "visioconférence").

Table ronde sur les objectifs et les moyens des sociétés de l’audiovisuel public, en présence de :

-  Mme Delphine Ernotte Cunci, Présidente de France Télévisions ;

-  Mme Sibyle Veil, Présidente de Radio France ;

-  M. Laurent Vallet, Président de l’Institut national de l’audiovisuel ;

-  Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente de France Médias Monde.