Agenda des Commissions

Examen en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°^s 411, 2021-2022) (rapporteur : Jean-Marie Vanlerenberghe) 

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 31 janvier, à 12 heures

Examen en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi ordinaire relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 412, 2021-2022) (rapporteur : Jean-Marie Vanlerenberghe)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 31 janvier, à 12 heures

Mission d’information sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 (rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : audition

de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé et de M. Jérôme Marchand-Arvier, directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2021 et les premiers éléments de l'exécution 2022

Mission d’information sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 (rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique