Commission d’enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France

Créée à l’initiative du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST), la commission d'enquête s’est réunie le 17 janvier 2024 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.

Roger Karoutchi (LR – Hauts-de-Seine) en est le président et Yannick Jadot (Paris – Écologiste – Solidarité et Territoires) le rapporteur.

La commission d’enquête a engagé ses auditions dès le 25 janvier 2024 et achèvera ses travaux au plus tard le 14 juin 2024.

Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a estimé à 500 milliards de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (CO₂) la quantité de gaz à effet de serre (GES) que ne doit pas dépasser l’humanité entre 2020 et 2100 afin de disposer de 50 % de chances de maintenir l’élévation de la température mondiale à + 1,5 °C (6e rapport du Giec) .

Or, selon certains acteurs environnementaux, TotalEnergies serait liée – en tant qu’opérateur ou actionnaire – à une vingtaine de projets pétroliers ou gaziers susceptibles d’émettre plus d’un milliard de tonnes d’équivalent CO2 sur l’ensemble de leur cycle de vie. Outre ces "bombes carbone" , d’autres projets de TotalEnergies à l’étranger ont fait l’objet d’interrogations du fait de leur impact social ou environnemental. Certains des États où sont implantés ces projets sont par ailleurs le théâtre de conflits.

Comment concilier ces activités avec la trajectoire de réduction des émissions de GES, dans laquelle est engagée la France aux niveaux national et européen ? Plus largement, comment assurer la compatibilité des activités des multinationales pétrolières ou gazières avec la politique étrangère de la France ainsi que ses engagements internationaux en matière climatique et de droits humains ? A contrario, est-ce le rôle de l’État français de contraindre une entreprise multinationale à ne pas répondre à une demande mondiale d’énergies fossiles en croissance au risque de faire le jeu de ses concurrents ?

Les travaux de la commission d’enquête permettront de mieux comprendre comment s’articulent la politique publique de l’État en faveur de la transition énergétique et les contraintes d’une grande entreprise multinationale privée et d’analyser les éventuelles contradictions entre les actions menées par ces deux catégories d’acteurs.

• M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

• M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

• M. Carlos Lopes, économiste, professeur à l’Université du Cap et à Sciences Po, président du Conseil de la Fondation africaine du climat, ancien secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique, ancien secrétaire général adjoint de l'ONU.

• TotalEnergies : M. Aurélien Hamelle, directeur général Stratégie et développement durable.

• Global Witness : Mme Mai Rosner, chargée de campagne, et Razom We Stand : M. Oleh Savytskyi, responsable des campagnes.

• TotalEnergies : M. Nicolas Terraz, directeur général Exploration-Production, membre du comité exécutif.

• M. Jean-Yves Le Drian, ancien ministre.

• TotalEnergies : M. Jean-Claude Mallet, directeur des affaires publiques.

• Airbus : M. Guillaume Faury, directeur général.

• Stellantis : M. Carlos Tavares, directeur général.

• M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l'État.

• La Fabrique de l'industrie : M. Louis Gallois, co-président.

• Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime (CMA-CGM) : M. Rodolphe Saadé, président-directeur général.

• Groupe Publicis France : M. Clément Léonarduzzi, vice-président.

• Observatoire des multinationales : M. Olivier Petitjean, co-fondateur et coordinateur.

• Crédit Agricole : M. Philippe Brassac, directeur général.

• BPIfrance : MM. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance et François Lefebvre, directeur général de Bpifrance Assurance Export.

• Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : M. Didier Migaud, président.

• Ministère de l'Europe et des affaires étrangères : Mme Hélène Dantoine, directrice de la diplomatie économique à la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

• Table ronde sur le devoir de vigilance : Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeure d'université, M. Grégoire Leray, professeur d'université, Mme Charlotte Michon, avocate, M. Jean-Baptiste Racine, professeur d'université.

• Notre affaire à tous : MM. Paul Mougeolle, doctorant en droit climatique, juriste, et Brice Laniyan, docteur en droit public, juriste en charge de la réglementation des multinationales.

• Commission de régulation de l'énergie (CRE) : Mme Emmanuelle Wargon, présidente.

• Mme Oriane Wegner, co-fondatrice du collectif éclaircies et de la plateforme carbonbombs.org et de Mme Lou Welgrym, analyste au sein de Carbon4Finance, coprésidente de l'association Data For Good.

• Ademe : M. Sylvain Waserman, président.

• Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières : M. Patrice Geoffron, professeur d’économie, directeur.

• Table ronde sur les effets du réchauffement climatique dans l'industrie pétrolière française : M. Christophe Bonneuil, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), enseignant à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et M. Pierre-Louis Choquet, sociologue, chercheur à l’Institut de recherche pour le développement (IRD).

• Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, ancienne coprésidente et M. François Gemenne, politiste, membre.

• Haut Conseil pour le climat : Mmes Corinne Le Quéré, climatologue, présidente et Laurence Tubiana, membre.

• M. Philippe Copinschi, docteur en relations internationales, spécialiste des questions énergétiques mondiales