La commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a été créée à l’initiative du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
Elle s'est réunie mercredi 22 janvier 2025 pour constituer son bureau et lancer ses travaux qui s'achèveront au plus tard le 14 juillet 2025.
Les communiqués de presse
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