Créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères s’est réunie le 14 février 2024 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
Dominique De Legge (LR – Ille-et-Vilaine) en est le président et Rachid Temal (SER – Val-d’Oise) le rapporteur.
La commission d’enquête engagera ses auditions à partir du 27 février 2024 et achèvera ses travaux au plus tard avant la fin juillet.
Pourquoi ce contrôle ?
Depuis le référendum britannique sur le Brexit et les élections américaines de 2016, il est avéré que des opérations de manipulation de l’information en provenance notamment de Russie ont cherché à altérer les processus démocratiques. La France est devenue la cible de la guerre hybride que des puissances étrangères utilisent pour nuire très concrètement à ses intérêts sur le territoire national et à l’étranger.
L’influence et la guerre informationnelle sont de nouveaux instruments de puissance décuplés par l’usage du cyberespace et de l’intelligence artificielle (IA) : campagnes de dénigrement de la France en Afrique, tentatives de manipulation du débat public en période électorale, remise en cause de la légitimité de la France dans les Outre-mer, opération de désinformation sur l’action de la France en Ukraine, sur ses positions relatives au conflit Israël-Hamas ou à l’Azerbaïdjan, etc.
Face à ce nouveau champ de la conflictualité, les outils traditionnels de la guerre conventionnelle ou de la contre-ingérence des services de renseignement sont-ils adaptés ? La France dispose-t-elle de moyens et d’outils de contre-influence efficaces ?
Dans un contexte marqué par un durcissement des opérations d’influences étrangères et à l’orée des élections européennes et des Jeux olympiques de Paris 2024 qui placeront la France dans le viseur des puissances étrangères, une prise de conscience de la guerre informationnelle comme fonction stratégique est nécessaire. La commission d’enquête entend réaliser une cartographie des menaces actuelles et futures, dresser un bilan des politiques publiques de contre-influence et identifier, dans le cadre d’un travail prospectif et d’anticipation, des pistes de recommandations.
Outre les travaux des chercheurs et experts, les rapports parlementaires qui ont documenté les l’origines des menaces ainsi que les procédés d’ingérences et d’influences étrangères, la commission s’appuiera sur un programme d’auditions et de déplacements qui se déroulera du 27 février 2024 jusqu’à la présentation du rapport prévu en juin.
Les prochaines auditions de la commission d'enquête
Mardi 30 avril :
- à 14h : Mme Anne-Sophie Avé, Ambassadrice pour la diplomatie publique en Afrique
- à 15h : Mme Florence Philbert, Directrice générale des médias et des industries culturelles, à huis clos
Jeudi 2 mai :
- à 14h : Général de brigade Pascal Ianni, Directeur du pôle "Anticipation, stratégie et orientations" à l'État-major des Armées, à huis clos
- à 15h : M. Edouard Geffray, Directeur général de l'enseignement scolaire, et Benjamin Leperchey, Chef de service, adjoint à la direction générale de l'enseignement scolaire et de l'insertion professionnelle
Mardi 14 mai :
- à 14h30 : M. Thierry Le Goff, Secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à huis clos
- à 16h : Table ronde "fact checking médias"
Mardi 21 mai, à 14h30 : M. Didier Migaud, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Mardi 28 mai, à 14h : M. Nicolas Lerner, Directeur général de la DGSE, à huis clos
Jeudi 30 mai :
- à 14h : M. Antoine Magnant (Tracfin), à huis clos
- à 15h : MM. Antoine Bernard et Thibaut Bruttin (Reporters sans frontières)
Jeudi 6 juin, à 15h : Mme Marie-Christine Saragosse, PDG de France Médias Monde
Lundi 10 juin : déplacement à Rennes (pôle d'excellence Cyber, DGA-MI et Comcyber)
Mardi 11 juin, à 16h : M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Les auditions passées
Jeudi 28 mars :
- M. Jean-Philippe Vachia, président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- M. Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique
Mardi 19 mars :
- Mme Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique de l’OCDE
- M. Roch-Olivier Maistre, président de l'ARCOM
Jeudi 21 mars :
- Mme Céline Berthon, directrice générale (DGSI), à huis clos
- Dr Teija Tiilikainen, directrice du centre d'excellence d'Helsinski en matière de lutte contre les menaces hybrides