L’ordre du jour

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 28 mai après-midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 31 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 3 juin après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 31 mai à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : lundi 3 juin à 9 h 30

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

• • n° 1237 de M. Max BRISSON à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

  (Avenir des établissements privés de santé)

• • n° 1303 de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

  (Financement de l'avenant 33 du 22 février 2023)

• • n° 1307 de M. Aymeric DUROX à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

  (Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne)

• • n° 1311 de M. Gilbert FAVREAU à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

  (Règlementation liée aux travaux d'ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens)

• • n° 1325 de M. Rémy POINTEREAU à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

  (Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le Cher)

• • n° 1283 de M. Sébastien FAGNEN à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  (Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante)

• • n° 1221 de Mme Frédérique GERBAUD à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  (Modalités d'intégration des praticiens médicaux à diplômes hors Union européenne)

• • n° 1249 de M. Denis BOUAD à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

  (Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

• • n° 1275 de M. Éric KERROUCHE à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

  (Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale)

• • n° 1298 de Mme Marie-Pierre RICHER à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

  (Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics)

• • n° 1203 de M. Pascal MARTIN à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  (Salaires impayés des assistantes maternelles)

• • n° 1142 de Mme Laurence HARRIBEY à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

  (Article 1186 du code de procédure civile)

• • n° 1281 de Mme Audrey LINKENHELD à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  (Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État)

• • n° 1289 de Mme Isabelle FLORENNES à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  (Situation des collèges dans les Hauts-de-Seine)

• • n° 1282 de M. Jean-Raymond HUGONET à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  (Compensation financière allouée aux communes par l'État en cas de grève des enseignants)

• • n° 1332 de Mme Catherine BELRHITI à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  (Accompagnement des élèves en situation de handicap)

• • n° 1345 de Mme Marie MERCIER à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  (Difficultés des élèves à trouver un stage)

• • n° 1337 de M. Thomas DOSSUS à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

  (Expulsions de résidents des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)

• • n° 0652 de Mme Élisabeth DOINEAU transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  (Souveraineté alimentaire et formation des futurs agriculteurs)

• • n° 1093 de M. Jean-Marie MIZZON à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  (Aménagements et constructions en zones non constructibles)

• • n° 1317 de M. Guillaume CHEVROLLIER à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  (Technique de calcul du ratio de prairies permanentes)

• • n° 1242 de M. Jean-Baptiste BLANC à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  (Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022)

• • n° 1178 de M. Dominique THÉOPHILE à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  (Développement de la pratique sportive dans les territoires ultramarins à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024)

• • n° 1129 de M. Cédric CHEVALIER à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Bouchons et bouteilles en plastique)

• • n° 1338 de M. Bernard PILLEFER à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Report de l'interdiction des polymères non recyclables)

• • n° 1114 de Mme Patricia SCHILLINGER à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  (Libre accès aux sentiers de randonnée dans les forêts privées du Haut-Rhin)

• • n° 1264 de M. Akli MELLOULI à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  (Projet de navettes fluviales franciliennes de transport de passagers)

• • n° 1309 de M. Olivier PACCAUD à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  (Nuisances des nouvelles trajectoires aériennes de l'aéroport de Beauvais-Tillé)

• • n° 1319 de M. Alexandre OUIZILLE à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  (Réponse du Gouvernement face à la situation de l'aéroport de Beauvais)

• • n° 1324 de Mme Pascale GRUNY à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  (Réouverture de la ligne SNCF La Ferté-Milon / Fismes au trafic voyageurs)

• • n° 1296 de M. Philippe FOLLIOT à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  (Moyens données aux chasseurs pour la régulation des gibiers)

• • n° 1295 de M. Raphaël DAUBET à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

  (Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires)

• • n° 1339 de M. Georges PATIENT à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

  (Fiabilité du recensement de population en Guyane)

• • n° 1322 de M. Jean-Marc BOYER à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  (Pénalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains imputées aux communes thermales)

• • n° 1190 de Mme Valérie BOYER à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

  (Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés)

• • n° 1335 de Mme Marie-Pierre DE LA GONTRIE à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

  (Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale)

• • n° 1302 de M. Frédéric BUVAL à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  (Situation à Haïti)

• • n° 1293 de M. Pascal SAVOLDELLI à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  (Accueil des enfants palestiniens blessés)

• • n° 1288 de M. Louis VOGEL à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Devenir du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »)

• • n° 1201 de M. Stéphane LE RUDULIER à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  (Projet de ligne à très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent)

• • n° 1224 de M. Alain JOYANDET à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  (Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre)

• • n° 1284 de M. Hervé REYNAUD à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  (Dysfonctionnement du dispositif Bloctel)

• • n° 1328 de M. Henri CABANEL à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  (Avenir de la filière éolienne Méditerranée)

• • n° 1300 de M. Didier MARIE à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  (Fermeture du site d'Exxonmobil de Lillebonne en Seine-Maritime)

• • n° 1243 de Mme Marie-Claude VARAILLAS à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  (Fermeture de deux sites de proximité d'Enedis en Dordogne)

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 juin à 11 heures

• • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à ce groupe de travail : mardi 4 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 juin après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 juin après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 juin à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 7 juin à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 10 juin à 15 heures
• • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 11 juin à 12 h 30

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 juin à 9 h 30
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 juin à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 juin à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 10 juin à 12 heures
• • Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission) : vendredi 7 juin à 17 heures
• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 12 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 30 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin à 9 heures^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 17 juin après-midi,  mardi 18 juin à 13 heures et mercredi 19 juin matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juin à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 19 juin à 11 heures

• • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 17 juin à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 21 juin à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 24 juin à 15 heures

• • Intervention liminaire du Gouvernement
• • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 21 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 6 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 juin à 9 heures, mercredi 12 juin à 16 h 30 et, éventuellement, jeudi 13 juin à 10 h 30
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 24 juin à 13 h 30, mardi 25 juin à 9 h 30 et mercredi 26 juin à 9 h 30
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 21 juin à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 juin à 15 heures
• • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 25 juin à 12 h 30

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 26 juin à 11 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 25 juin à 15 heures