Les travaux de contrôle
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Mission d'information sur la situation institutionnelle, la justice et la sécurité en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin
- Mission d'information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles
- Mission d'information sur la question migratoire
- Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
- Mission d'information sur le vote à distance
- Mission d'information sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19
- Mission d’information sur la responsabilité civile
- Mission de contrôle sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19
- Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
- Mission d'information sur le handicap dans la fonction publique
- Mission d'information sur la thanatopraxie
- Mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements
- Groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S
- Mission d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre
- Groupe de travail sur la sécurité routière
- Mission d’information relative au vote électronique
- Archives antérieures
Événements passés
Archives des actualités
- Actualités de la session 2022-2023 (avril-septembre 2023)
- Actualités de la session 2022-2023 (jusqu'à mars)
- Actualités de la session 2021-2022
- Actualités de la session 2020-2021
- Actualités de la session 2019-2020
- Actualités de la session 2018-2019
- Actualités de la session 2017-2018
- Actualités de la session 2016-2017
Retrouvez les modifications dans la composition depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques etc...)
Accéder aux informations parlementairesLes pétitions traitées par la commission des lois
Partager cette page